Françoise Tome

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

Françoise Lelièvre Françoise Lelièvre-Tome Françoise Tome-Lelievre

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Françoise TOME
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-03-01"
depart_retraite

JORFTEXT000048514684 (source JORF)

admission

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Françoise TOME conseillère d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2023 présidente
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000047862814 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2023 20/07/2023

De:	Françoise Tomé conseillère d'Etat
Objet:	membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:	Agence française anticorruption

suppleant

JORFTEXT000047462288 (source JORF)

nomination

19 Avril 2023 19/04/2023

De:	Françoise TOME conseillère d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2022 présidente
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000045973393 (source JORF)

nomination

29 Juin 2022 29/06/2022

De:	Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne, Marie) conseillère d'Etat, présidente du comité de sélection interministériel. Officier du 16 mars 2018
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Première ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2018-03-16"

JORFTEXT000045940273 (source JORF)

promotion

21 Juin 2022 21/06/2022

De:	TOMÉ (Françoise)
Objet:	dans ses fonctions présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="2022-03-22"

JORFTEXT000045366370 (source JORF)

renouvellement

17 Mars 2022 17/03/2022

De:	Françoise TOME conseillère d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2021 présidente
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000043814821 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	Françoise TOME conseillère d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2020 présidente
Groupe:	Comité de sélection interministériel

JORFTEXT000041939327 (source JORF)

nomination

31 Mai 2020 31/05/2020

De:	Françoise TOMÉ conseillère d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage 1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire a)
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

JORFTEXT000037360256 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2018 02/09/2018

De:	Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne, Marie) conseiller d'Etat. Chevalier du 6 février 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-06"

JORFTEXT000036062571 (source JORF)

promotion

21 Novembre 2017 21/11/2017

De:	Françoise Tomé inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"

JORFTEXT000033736951 (source JORF)

radiation

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Françoise Tomé
Objet:	conseillère justice
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2017-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000033680903 (source JORF)

cessation de fonction

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Françoise Tomé magistrate
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000033617623 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:	Françoise Tomé
Objet:	conseillère justice, au cabinet du Président de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

date_debut="2014-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029413492 (source JORF)

nomination

31 Août 2014 31/08/2014

De:	Françoise Tome première suppléante
Objet:	membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques Au titre du collège des experts membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000022010183 (source JORF)

nomination

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Françoise Tomé première suppléante
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Au titre du collège des experts membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645664 (source JORF)

nomination

13 Mars 2007 13/03/2007

De:	Tome (Françoise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques 8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000247465 (source JORF)

nomination

10 Mars 2004 10/03/2004

De:	Françoise Tome
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Tome (Françoise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié 7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000591775 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Tome (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000217700 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Tomé, née Lelièvre (Françoise, Anne-Marie) secrétaire générale du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000761719 (source JORF)

nomination

16 Novembre 1999 16/11/1999

De:	Tomé (Françoise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="1998-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000755616 (source JORF)

nomination

30 Juin 1998 30/06/1998

De:	Tomé (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="1996-07-01"
suppleant

JORFTEXT000000548049 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Tome (Françoise)
Objet:	dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

suppleant

JORFTEXT000000183680 (source JORF)

renouvellement

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Tome (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 6o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:	M. Chevillard (Paul)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

JORFTEXT000000174424 (source JORF)

nomination

23 Juin 1992 23/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Françoise Tome

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